Le 5 octobre 2017, mis à jour le 23/10/2017

 

 

 

1-  Etre riche ?

Il est bien sûr ici question de richesse « financière » mais je tiens à commencer par rappeler qu’il en existe d’autres.

« L’argent ne fait pas le bonheur » dit-on. C’est parfois vrai surtout lorsque, par exemple, l’oisiveté ou des écarts de conduite où il va entrainer des fortunés, seront la cause de tous leurs maux. Nous connaissons tous des célébrités qui se sont suicidées au faîte de leur gloire. D’autres sont très heureux en possédant peu d’argent mais en sachant apprécier ce qu’il y a de beau autour d’eux ou dans leur vie de famille ou dans leurs rencontres ou découvertes.

Et la générosité ? L’ouverture aux autres ? « Il y a plus de plaisir à donner qu’à recevoir », on le sait bien lorsque l’on connait des personnes épanouies, je pourrais presque dire radieuses, qui se soucient plus d’aider les autres que d’elles-mêmes et qui se réjouissent des lumières de joie ou d’espoir qu’elles parviennent à rallumer dans des yeux trop éteints.

Oui, il y a la richesse du cœur, et aussi celle de la curiosité, de l’intelligence, de la créativité, de l’esprit d’entreprendre et d’autres. Beaucoup sont comblés par l’une, l’autre ou plusieurs. Et des riches (en argent) peuvent bien sûr aussi posséder ces richesses là.

Mais il y a des personnes pauvres ou même de condition modeste qui, quelles que soient par ailleurs leurs qualités, souffrent d’un cruel manque d’argent.

> Cela rappelé, dans la suite, la seule richesse dont je parle est la richesse financière.

 

2-  Quand est-on riche ?

Chacun a son avis à ce sujet.

Quelques points de repère.

Le magazine Challenge présente « Les 500 plus grandes fortunes de France en 2017 ».

On y voit que 9 personnes, le plus souvent avec leur famille, possèdent plus de 10 milliards d’euros (entre 11,5 et 46,9 milliards) et plus de 500 personnes possèdent plus de 120 millions. Ce sont les super riches.

Est-on riche lorsque l’on possède un patrimoine de 1,3 million d'euros ? En tout cas c’est le seuil à partir duquel un particulier ou un foyer fiscal est assujetti à l'impôt sur la fortune (ISF). En 2015 cela concernait plus de 340.000 foyers.

 

3-  Macron, le « président des riches » ? Non.

Cette formule est bien sûr employée par ceux qui veulent nuire à E. Macron. C’est le cas d’opposants politiques ce qui n’a rien de surprenant surtout chez les populistes d’extrême gauche ou d’extrême droite qui veulent que « les gens » voient E. Macron comme étant très loin d’eux, de leurs préoccupations, de leurs besoins.

Dans le cadre de la Constitution de notre pays, le suffrage universel désigne le « président de la République ». Que l’élu soit E. Macron ou un ou une autre, l’élu est le président de la République donc est le président de tous les Français. Il est le président de ceux qui ont voté pour lui, de ceux qui ont voté pour un autre et de ceux qui se sont abstenus. L’élu est le président des hommes et des femmes, des jeunes et des adultes, actifs, sans emploi ou retraités, des bien portants et des malades, des citadins et des ruraux, des salariés et des patrons. Ainsi E. Macron est le président des pauvres, des personnes de condition plus ou moins aisée et des riches.

 

4-  La politique du gouvernement est-elle « faite pour les riches » ? Non.

Si la politique du gouvernement était faite « pour les riches » cela signifierait que l’objectif du gouvernement est de rendre les riches plus riches. C’est absurde. Les riches seront peut-être plus riches (s'il n'y a pas un nouveau krach boursier) mais l’objectif est évidemment le redressement du pays.

Comment pourrait-il en être autrement alors que la France connait un taux de chômage et une dette très élevés ? Il faut savoir qu’ils sont plus importants (parfois nettement) que dans la plupart des pays comparables et qu’ils pèsent lourdement sur notre économie aujourd’hui et sur nos enfants demain si nous continuons ainsi.

La charge de la dette : « Dans la loi de finances pour 2016, elle s’élève à 44,5 milliards d’euros (Md€) (en crédits de paiement), soit 10,7% du budget de l’État. Le paiement des intérêts de la dette représente ainsi aujourd’hui le quatrième poste de dépenses de l’État ». [source : vie-publique.fr ] Il faut bien comprendre qu’en 2016 la France a consacré 44,5 milliards d’euros non pas au remboursement de la dette mais rien qu’au paiement des intérêts de la dette.

Tout le monde connait par ailleurs les méfaits du chômage ou plutôt du manque d’activité dont le chômage résulte : moins de rentrées pour les impôts, pour la sécurité sociale, pour payer les retraites, moins de richesse créée, plus de personnes bénéficiant de l’indemnité chômage ou d’aides sociales, sans oublier les situations dramatiques, jusqu’à la perte de domicile, dans lesquelles se retrouvent beaucoup.

Le redressement du pays en faisant tout pour favoriser l’activité est bien l’objectif.

 

5- La politique du gouvernement est-elle « profitable aux riches » ? Oui mais.

Le gouvernement va remplacer l’impôt sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ne seront donc plus pris en compte que les biens immobiliers : maisons, appartements, immeubles, terrains, habités ou loués. De ce fait les riches, et surtout les plus riches, seront moins imposés.

Beaucoup parlent de « cadeau fiscal aux riches ». Là aussi ce discours n’est pas surprenant venant de certains opposants politiques. Il n’est malheureusement pas non plus surprenant que la formule soit reprise par beaucoup de journalistes. J’ai beaucoup d’estime pour ce beau métier mais je constate que trop souvent, même animés par l’intention de bien faire leur travail, ils semblent emportés par le climat ambiant et ils oublient le sens des mots, le souci de rigueur, la réflexion et leur importante responsabilité.

Un cadeau ? Lorsque l’on fait un « cadeau » à quelqu’un on lui « donne » quelque chose. Le fisc ne donne pas, il prend. C’est normal, il le fait pour le financement de l’éducation, la santé, la défense nationale, les infrastructures, les solidarités… En passant de l’ISF à l’IFI, au titre de l’impôt sur le patrimoine le fisc va prendre aux plus riches moins, beaucoup moins, car leurs biens mobiliers, les plus importants, ne seront pas soumis à l’IFI. Mais « prendre moins » ce n’est pas « donner », ce n’est pas « faire un cadeau », ça reste « prendre » et les riches continueront à côté de l’IFI à payer l’impôt sur leurs revenus éventuellement de salaires mais surtout fonciers ou financiers.

Plus important que la définition de « cadeau » : avoir la curiosité de ce qui se passe ailleurs. Là encore on a trop souvent l’impression que pour beaucoup il y a « la France » et rien d’autre. Paresse intellectuelle ? Incapacité à prendre du recul ? A essayer de prendre en compte l’ensemble des paramètres ? On nous sert l’absolu alors que le relatif est beaucoup plus important. Pour l’essentiel les états sont soumis à la même conjoncture internationale (prix du pétrole, conflits armés, développement de la Chine...) et, pour les pays de l’Union européenne, aux mêmes règlements. Comparer, analyser les écarts trouvés, parfois très importants, chercher les explications et les remèdes, est indispensable.

Il est déraisonnable de traiter la question de l’ISF sans regarder ce que font sur ce sujet les autres pays. Je ne dis pas que les médias n’en parlent pas mais qu’ils le font bien trop rarement alors que c’est essentiel. Et même nos parlementaires en semblent peu soucieux.

Beaucoup de pays n’ont jamais mis en place un impôt sur la fortune.

Vous pouvez retrouver sur Wikipedia :

les pays qui appliquent un ISF : 

- seuls, dans les 27 pays de l’Union européenne, la France et l’Espagne et, sur un autre modèle, les Pays-Bas

- et en dehors de l’UE, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse

l’Inde également mais « uniquement sur les biens non productifs de revenus ».

et ceux (11 pays) qui l’ont supprimé après l’avoir appliqué :

le Japon, l'Italie (qui est aussi passée à un IFI), l'Autriche, l'Irlande, le Danemark, l'Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, la Suède, la Grèce, la Hongrie.

 

Le « désintox » du site de Libération répond à la question qui lui a été posée le 18 octobre 2017 : « Est-il vrai que la France est parmi les pays qui taxent le plus les revenus du capital en Europe ? » : « (..) Il existe une autre manière de mesurer la fiscalité du capital : c'est la mesure dite du «taux implicite de taxation», notamment utilisé par la Commission européenne. Il s'agit du «rapport entre le produit des prélèvements obligatoires sur le capital et le montant des revenus du capital», explique le site spécialisé Fipeco. Cet indicateur permet de mieux se rendre compte du poids de la fiscalité de chaque pays. Selon ce taux, la taxation du capital en France est ainsi de 52,7%, très loin devant les poursuivants, la Belgique (38%), le Danemark (34,4%) et l’Italie (34,3%).

Une chose est donc sûre, la France est bien le pays (ou l'un des pays) qui taxe le plus le capital en Europe. Une situation pointée comme « une singularité » dans une note de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques, organisme classé plutôt à gauche). »

 

Si remplacer l’ISF par l’IFI (en ne considérant donc que les biens immobiliers) était faire un cadeau aux riches alors il faudrait constater que la quasi-totalité des autres pays font encore plus de « cadeaux » à leurs riches que nous. Et lorsqu’on a réalisé qu’il ne s’agit pas d’un cadeau, alors le constat est que la France, même avec l’IFI envisagé, continuera à imposer ses riches sur leur patrimoine plus que la plupart des autres pays.

On peut comprendre que, malheureusement, beaucoup de riches finissent par choisir de partir. Et les accuser d’être de mauvais citoyens, de ne pas aimer leur pays, de ne pas se soucier de la solidarité nationale, n’y change rien. Pour eux, payer l’impôt sur les revenus est normal mais là il s’agit d’un impôt qui n’existe quasiment nulle part ailleurs.

 

6- L’actuel ISF ne touche pas toujours les plus riches !

Il faut savoir que l’ensemble des impôts réclamés à un contribuable ne peut dépasser 75% du total de ses revenus. Au-delà l’impôt serait « confiscatoire » selon la décision du Conseil Constitutionnel en 2005.

Au premier abord cela parait raisonnable. Mais certains, en toute légalité, s’appuient sur ce point pour pratiquer l’optimisation fiscale d’autant qu’ils ont les moyens de s’assurer les conseils de bons fiscalistes. Le principe est simple : faire en sorte que ce qui apparait comme « total des revenus de l’année » soit aussi bas que possible puisque c’est ce qui va déterminer le prélèvement maximal, indépendamment du patrimoine. Pour les très riches la plupart des revenus sont des dividendes d’actions. Ainsi Monsieur Fortuné a créé une holding (société financière) sur laquelle vont chaque année ses dividendes. En 2016 ceux-ci s’élèvent à un total T. Il en prélève la partie A qu’il souhaite pour ses revenus de l'année. Le reste (T – A) peut prospérer plusieurs années dans la holding et augmenter son patrimoine total. Ce n’est que s’il vient à retirer une somme B de la holding que celle-ci s’ajoute, éventuellement avec une plus-value, aux revenus à déclarer. A défaut (et en général M. Fortuné a assez d’argent pour laisser dormir sa réserve) c’est la part A qu’il a gardée qui détermine le prélèvement maximal pour ses impôts sur l'année 2016 : 75% de A.

Ainsi certains parviennent à payer au titre de l’ISF beaucoup moins que ce à quoi conduit le barème de l’ISF, voire rien du tout lorsqu’ils ont déjà atteint avec tous leurs impôts payés leur plafond de 75% de A.

Après une fuite contre laquelle Bercy a porté plainte, on peut lire sur le site de L’Obs : « Le Canard enchaîné révèle dans son édition du mercredi 8 juin (2016) la liste, dressée par Bercy, des 50 contribuables, parmi les plus fortunés de France, qui bénéficient de très hauts plafonnements de leur impôt. 

(..) Au total, selon le document que s'est procuré le "Canard enchaîné", les 50 contribuables cités dans le tableau ont payé 21.211.492 euros d'ISF, alors que le montant total de leurs ISF initiaux était de... 219.598.568 euros, dix fois plus. En d'autres termes, l'Etat a perdu, par ce mécanisme, 90% de la somme qui lui était initialement due... »

L’article donne aussi l’exemple de Liliane Bettencourt (décédée en septembre 2017), qui n’a pas payé d’ISF alors qu’elle détenait la 2ème plus grosse fortune de France et était dans le "Top 20 Des Milliardaires Mondiaux" publié par le magazine Forbes !

N’est-il pas nécessaire de se pencher sur cette incohérence où l’on arrive ?

Pour être complet (autant que possible en quelques pages) il est nécessaire de préciser, pour ceux qui l’ignorent, que l’optimisation fiscale qui permet, en toute légalité, de payer moins d’impôts n’est pas réservée aux « riches ». On peut ne pas avoir une fortune supérieure ou égale à 1,3 million d’euros, donc ne pas être assujetti à l’ISF (ou l’IFI) et avoir des revenus suffisants pour pouvoir n’en utiliser qu’une partie. Même si ces revenus sont un salaire et sont intégralement déclarés par l’employeur, il est possible d’utiliser le reste de façon à réduire ses impôts et souvent à se constituer progressivement un patrimoine. Certains dispositifs sont même encouragés par l'état. La loi Pinel en est un exemple. Plus simplement, entreprendre des travaux d’isolation de son logement va permettre une réduction de l’impôt donc réduire le coût de la réalisation qui conduira ensuite à une économie sur le chauffage et à une plus-value sur le bien.

 

7-  « Pour » ou « contre » les riches ?

Le fait que beaucoup de riches soient de plus en plus riches n’est ni nouveau ni propre à la France. Par ailleurs une part importante de cette fortune qui croît repose sur des bulles financières qui peuvent éclater lors d’une nouvelle crise mondiale. Certains analystes se demandent déjà « à quand la prochaine ? ».

Un très riche possédant 15 milliards d'euros en aura peut-être 20 ou plus dans 4 ans, à la fin du quinquennat d’E. Macron, s’il n’y a pas de crise d’ici là. Cela ne me gêne pas s’il a choisi de rester en France, d’y investir et s’il s’acquitte des divers impôts qu’il doit. Ce qui m’importe, et c’est l’objectif de la politique menée par le gouvernement, c’est le retour de la confiance, la relance de l’économie et que d’ici 4 ans notre taux de chômage se rapproche de celui de beaucoup de pays comparables (inférieur à 8%) et que nous ayons redonné le goût de la vie à la plupart (j'aimerais dire "tous" mais ce n’est le cas dans aucun pays) de ceux qui se sentent aujourd’hui abandonnés, dans les villes ou les campagnes.

Pour ou contre les riches ? Question stupide bien sûr.

Sacha Guitry disait : « J’ai toujours été contre les femmes, tout contre ». 

Plus sérieusement, une politique qui montre aux riches qu’ils peuvent rester en France et y placer leur argent, y entreprendre et prospérer, me parait, dans le monde d’aujourd’hui, nécessaire. Et s’il faut leur donner un signal clair en ne taxant pas les yachts et autres biens de luxe, donnons-le ! J’étais plutôt contre à priori mais, après réflexion, j’ai changé d’avis. D’autant que ceux qui ont les plus grands yachts sont très probablement ceux qui savent déjà le mieux bénéficier de l’optimisation fiscale. Par ailleurs serions-nous conduits à distinguer entre les yachts, les jets et les chevaux de course (3 secteurs d'activité importants pour nous), les œuvres d’art (patrimoine que nous souhaitons conserver en France) et les voitures de luxe que l’on pourrait volontiers taxer ... car produites à l’étranger ?! Enfin, même en ne prenant en compte que les biens immobiliers, dans le bien nommé IFI, nous continuerions à plus taxer nos riches sur la fortune que les autres pays, mais au moins nous nous serions rapprochés d’eux.

En fait, je serais même pour la suppression pure et simple de l’ISF, sans le remplacer par l’IFI. Mais à condition de mettre en place un impôt cohérent sur tous les revenus, ceux perçus et ceux gardés placés, avec des possibilités d’optimisation fiscale reconsidérées. Pour les riches, comme pour les autres, payer un impôt sur "tout ce qui est de fait gagné", quitte à plafonner cet impôt à un taux inférieur à 75% du total des gains. Pour cela il faudrait aussi tenir compte de ce qui est pratiqué dans les pays comparables.

Dans l’absolu ce que j’aimerais c’est un ISF universel, donc appliqué de façon semblable dans tous les pays. Pour chaque personne assujettie, entre 50 et 75 % de cet impôt de solidarité sur la fortune irait à son pays de résidence et l’autre partie, donc de 50 à 25 %, irait au FMI (fonds monétaire international), par exemple 60 % pour le pays de résidence et 40% pour le FMI.

L’IFI en France ? Garder un IFI présente des avantages. Cela rapportera moins au fisc que l’ISF mais cela assure tout de même une rentrée importante dont les finances publiques peuvent difficilement se priver aujourd’hui. De plus cela doit inciter ceux qui ont les moyens à placer leur argent dans les entreprises (pour l’investissement, le développement, l’embauche…) plutôt que dans l’immobilier. La diminution de la demande sur l’immobilier peut entrainer une baisse des prix à l’achat appréciable pour les particuliers désireux d’acheter leur logement. Mais il y a aussi des inconvénients. Les placements financiers rapportent déjà plus que ceux sur le foncier. Si l’IFI décourage un peu plus les investissements immobiliers cela risque d’accentuer dans beaucoup de villes (souvent les grandes) le manque de logements du parc privé offerts à la location et cela pourrait pousser à la hausse des loyers parfois/souvent déjà trop élevés.

 

8-  Pédagogie

Il en faut, car une grande partie de l’opinion publique croit assez spontanément « qu’il faut faire payer les riches ». Et c’est un sujet tellement confortable pour tous les démagogues !

Il faut informer sur ce que beaucoup ignorent :

« la plupart des autres pays n’ont pas d’ISF (ni d’IFI) »

« 11 pays comparables à nous, dont la Suède, qui avaient comme nous créé un ISF, l'ont supprimé pour favoriser le développement économique »

« cela pousse assez logiquement des riches à partir »

« et notre ISF avec l’optimisation fiscale conduisait à des aberrations puisque certains des plus riches n’en payaient pas du tout ».

Et il faut rappeler que :

« les salaires nets dans le privé, l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse vont être augmentés »

« progressivement sur 3 ans la taxe d'habitation ne sera plus payée que par les 20% ayant les revenus les plus élevés »

« oui, les riches paieront moins d’impôt sur la fortune (excepté ceux qui n’ont que des bien immobiliers) »

« mais l’objectif est le redressement du pays en faisant tout pour favoriser l’activité

et pour cela il faut notamment une politique qui montre aux riches qu’ils peuvent rester en France ou y revenir et y placer leur argent, y entreprendre et prospérer ».

 

Gilles Chanteclair

retraité, marié, qui va payer plus de CSG et de peu ne bénéficiera pas de la suppression de la taxe d’habitation

mais qui apprécie que ses 2 enfants voient leur salaire net progresser et que l’un ne paie progressivement plus de taxe d’habitation et d’une façon générale que la rémunération du travail soit augmentée

et qui surtout espère que la politique menée conduira aux résultats visés

 

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