Mars 2017

Le 16 novembre 2015, 3 jours après les attentats de Paris, F. Hollande réunit le Parlement en Congrès à Versailles. Il déclare vouloir modifier la Constitution et notamment : « Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ». A l’issue de son discours il est ovationné par les parlementaires encore sous le choc des récents drames et ressentant la nécessité de l’unité nationale.

Mais cette affaire a ensuite déchiré la gauche pendant 4 mois jusqu’au vote du Sénat le 22 mars 2016, suivi le lendemain par l’abandon par F. Hollande de ce projet de révision constitutionnelle. Cela a notamment entrainé en janvier la démission de la ministre de la justice, C. Taubira, qui a déclaré : « Je quitte le gouvernement sur un désaccord politique majeur ». Là encore, que de temps perdu en combats politiciens, qui ne font qu’éloigner un peu plus beaucoup de citoyens de leurs élus et de la politique !

A présent l’eau a coulé sous les ponts. L’abandon de ce projet me semble peu important d’autant qu’il ne concernait que quelques individus et qu’il n’aurait probablement pas eu le moindre effet dissuasif sur les terroristes.

Il y avait des éléments pour et d’autres contre. Sans entrer dans les détails, si j’avais dû, moi, voter, j’aurais penché pour le contre. C’est pourtant le principal argument qui était avancé par les opposants au projet, dont C. Taubira, que je souhaite contester : « la déchéance de nationalité pour les binationaux créerait une différence entre les français qui n’auraient pas tous les mêmes droits ».

- Créer une différence entre les français était présenté comme un grand drame républicain… comme s’il n’y avait pas déjà une différence entre ceux qui n’ont “que” la nationalité française et ceux qui ont la nationalité française et une autre ! Pardon pour le “que”, je pense bien sûr que c’est une grande chance d’avoir la nationalité française, que l’on peut en être fier pour de multiples raisons (culturelles, historiques, géographiques…) tout en ayant conscience des difficultés et parfois des drames. Lorsque l’on a une double nationalité (par exemple celle de ses parents étrangers et la nationalité française parce qu’on est né en France) on est citoyen à part entière des deux pays. Ainsi, par exemple, grâce à leur binationalité des sportifs de haut niveau ont pu participer aux épreuves les plus prestigieuses (jeux olympiques, coupes du monde de football, de rugby…) en étant sélectionnés dans le pays de leur autre nationalité alors que, des coéquipiers de leur club, d’un niveau au moins aussi bon mais “que” français, en étaient privés car non sélectionnés en équipe de France. Ces cas sont assez peu nombreux mais plus généralement toute personne ayant une binationalité peut choisir en fonction des circonstances de s’installer dans l’un ou l’autre “de ses deux pays” pour travailler, créer une affaire, vivre... possibilité dont ne bénéficient pas les autres français. Je n’en fais bien sûr pas le reproche aux binationaux (ils n’y sont le plus souvent pour rien et tant mieux pour eux pour les avantages qu’ils peuvent y trouver) mais il n’y a donc pas égalité entre tous les français.

- Les français n’auraient pas tous les mêmes droits ? … mais de quel droit parle-t-on ? Certains pourraient commettre un crime terroriste et conserver leur nationalité française (pour ne pas en faire des apatrides) et d’autres non ? C’est bien parce qu’il y a inégaité au départ entre les uns et les autres que la mesure ne pourrait s'appliquer qu'à certains mais ce n’est pas la mesure qui crée l’inégalité.

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